Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente son conclues d’une part par la SASU Création Solognote dont le siège sociale est situé 24 rue de la tuilerie 45240 La ferté Saint Aubin, ci-après dénommée « Création solognote », et d’autre part , toute personne physique ou morale, non professionnel souhaitant recourir à ses services ci-après « le client »

L’entreprise : SASU Création solognote

Siège social : 24 rue de la tuilerie

45240 La Ferté saint Aubin

France

Au capital de 1000€

  1. N) Tva UE : en attente

Immatriculée en France au RCS d’Orléans sous le siret : 921 627 105

 

  1. Application des conditions générales :

L’exécution de toutes prestations par Création Solognote implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions générales et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat.

  1. Définitions :

BAT : bon à tirer

Produit : article vendu dans la boutique ( produit physique ou non)

Client : 

  1. Produits :

Création solognote s’efforce de donner le maximum de détails sur les produits réalisés et vendus dans la boutique en ligne. Pour les objets en bois, les nervures, couleurs, traces de brûlures ne pourrons être considérée comme des défauts.

Chaque produit est détaillé dans la fiche produit. Les prix sont en euros (€) et sauf mention contraire toutes taxes comprises (TTC).

Pour les commandes personnalisées, un bon à tirer (BAT) sera à valider par le client avant la réalisation de la commande. Ce document regroupe les souhaits de fabrication et notamment sur la mise en forme, le contenu, l’orthographe, la quantité, etc. Le premier BAT est compris dans le prix de la personnalisation. Le BAT peut, le cas échéant être facturé au Client. La validation du BAT par le Client entraine la mise en production des Produits dans les conditions définies au BAT(avec une tolérance de +/-1mm). Création Solognote souhaite alerter le Client sur la différence possible de rendu des gravures, des couleurs en fonction du support choisi. Le BAT a une valeur contractuelle entre les Parties. Après acceptation du BAT, aucune commande en pourras être annulée et le produit ne pourras pas être remboursé.

  1. Prix :

Les prix sont affichés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC), le montant de la TVA (20% ou 5.5% sur les livres) apparaissant sur la facture.

Le Prix des articles est celui mentionné sur le site. Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaitront à la suite de la commande en fonction du montant de la commande, du mode et du pays de livraison.

 

  1. Commande :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, du montant et de la durée de la commande.

Au moment de la validation de la commande, le Client pourra modifier ses choix et les corriger si nécessaires. Il devra ensuite valider les présentes conditions générales de vente avant de confirmer sa commande et de la payer.

Dans le cas d’une commande personnalisée, le bon à tirer sera à valider après envoie. La réalisation des pièces personnalisées ne pourra pas être lancer en fabrication sans la validation de ce dernier.

  1. Modalités de paiement :

Le Prix facturé au Client est celui indiqué sur la confirmation de Commande adressée par mail par Création Solognote.

Le paiement s’effectue par la plateforme paypal soit au choix du client. Il n’est pas possible de régler à la livraison (contre remboursement).

Pour les cours, ateliers et apéro-tricot, le paiement s’effectue lors de la réservation. Le cours peut être annulé et remboursé si l’annulation d’effectue 72h avant. Si la prestation est annulée par Création Solognote, elle sera intégralement remboursée.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser une carte bancaire et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site Création Solognote. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Création Solognote.

La date de validation de la commande faisant foi est la date de paiement en ligne par carte bancaire ou compte PayPal.

 

  1. Modalité d’exécution du contrat :

Sauf mention contraire sur la page produit, les produits sont considérés en stock ou réalisable sous 2 jours.

Dans le cas des pré-commandes, commandes personnalisées, le délais est indiqué sur la fiche produit.

Pour les pré-commandes, le délai est donné à titre indicatif. Il peut varier en fonction des livraisons des fournitures commandés. Le client sera tenu informer par mail de l’écart de livraison si celui-ci est supérieur à 10 jours par rapport à la date annoncée au préalable. Création Solognote s’efforce de faire le nécessaire pour répondre dans les plus brefs délais.

Si l’écart de délais est supérieur à 45 jours, Création solognote s’engage à proposer le remboursement de la commande initiale. Le remboursement se fera dans les plus bref délais

  1. Livraison :

Création Solognote s’engage à expédier les produits dans les plus brefs délais. Pour les commandes comportant des produits personnalisés ou des pré-commandes, la commande sera expédiée dès que les produits personnalisés ou précommandés seront réalisés et prêts à être expédié. Les expéditions se font 3 fois par semaine. Un mail vous averties de l’expédition de celle-ci.

La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le client. Dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entrainant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.

Pour la France, les commandes seront expédiées par Colissimo, Colissimo suivi et Mondial Relay.

Le choix du mode de réception est à valider par le client lors de la saisie des informations sur le site Création Solognote. Le site Création Solognote utilise les extensions Colissimo et Mondial Relay pour cette étape de la commande.

Les Conditions générales de vente de Création Solognote ne se substituent pas à celle de Colissimo ou de Mondial Relay. La fermeture d’un point de retrais et l’expédition ou le retard de livraison lié  à Mondial Relay ou Colissimo ne peuvent être imputés à Création Solognote et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune demande de remboursement.

En cas de perte, détérioration, une enquête auprès du prestataire de livraison sera ouverte. Dans le cas où une indemnisation aurait lieu, Création Solognote s’engage à reverser cette somme sous forme de remboursement.

Dans le cas, d’un colis indiqué livré par la Poste- Colissimo et que le destinataire n’aurait pas reçu, la Poste dans ce cas précis ne reconnaitra en aucun cas sa responsabilité. Aucune indemnisation ne sera possible. Création Solognote vous recommande la livraison contre signature pour éviter cette situation.

A la réception de sa commande, le Client doit impérativement vérifier sa commande et signaler toute erreur, omission de création Solognote dans un délais de 5 jours via le formulaire de contact. Si l’erreur est avérer de la responsabilité de Création Solognote, Création Solognote s’engage à rectifier dans les plus bref délais son erreur soit par un nouvel envoie ( à ces frais) soit par un remboursement.

Création Solognote s’engage à fournir le suivi de la commande via Email. Pour le suivi de la commande, si cette option a été choisi, le lien vers le numéro de suivi sera communiqué.

  1. Droit de rétractation :

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Création Solognote.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra retourner à ses frais son achat intact, dans son emballage d’origine et notamment l’achat ne devra pas avoir été en contact avec un environnement fumeur, ce qui rendrait impossible une nouvelle commercialisation. Le retour devra se faire en Colissimo suivi, en cas de perte du colis, Création Solognote ne saurait être tenue responsable. Création Solognote s’engage à rembourser les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception des frais de retours, dans un délai de trente (30) jours à compter de l’exercice de ce droit de rétractation, par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande.

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens personnalisés selon les spécifications du Client. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande du Client.

 

  1. Garanties :

Création Solognote contrôle chacune des pièces issues de l’atelier. Cependant les matières utilisées étant naturel, les couleurs, les nervures peuvent variés d’une pièce à l’autre. Création Solognote ne peut être tenue responsable de cet écart. 

  1. Confidentialité :

Le renseignement des informations nominatives collectée aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensable au bon traitement et acheminement des Commandes et à l’établissement des factures et des contrats de garantie.

Le vendeur s’engage à garder confidentielles toutes les informations recueillies pour le bon traitement de la commande.

  1. Propriété intellectuelle :

Le Site Création Solognote est la propriété de SASU Création Solognote et régie par la législation française. Sont considérés comme propriété exclusive de Création Solognote : les images, photos, contenu, vidéo, design et tous autres éléments faisant partis du site internet de Création Solognote.

Les designs réalisés par Création Solognote sont issus soit de design personnel soit de l’utilisation de design doit Création Solognote s’engage à respecter les licences ou droit d’utilisation.

Toutes utilisations d’une partie ou de la totalité du site, la copie des designs sont interdits et seront considérés comme une atteinte aux dispositions du Code Français des propriété intellectuelle.

 

  1. Droit applicable :

Création Solognote étant une entreprise Française. Elle est régies et soumise au droit français.

Pour tout litige, il est demandé et conseillé de contacter Création Solognote à contact@creationsolognote afin de résoudre à l’amiable le litige.

 

  1. Contact :

Pour toute question, le Client peut contacter Création Solognote :

  • Par Email : contact@creationsolognote.com ou via le formulaire de contact du site
  • Par Téléphone : 07 45 04 58 01 du lundi au vendredi de 9h à 18h
  • Par courrier :

Création Solognote

24 rue de la tuilerie

45240 La Ferté Saint Aubin